Statut des membres de l’Igas

Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales (version en vigueur)

Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociale

Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d’inspecteur et d’inspecteur général en service extraordinaire à l’Inspection générale des finances, à l’Inspection générale de l’administration et à l’Inspection générale des affaires sociales (version en vigueur)

Décret n°2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de CGES