Déclaration d’accessibilité

Publié le | Temps de lecture : 2 minutes

Ministères sociaux s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s’applique au site https://igas.gouv.fr

État de conformité

Le site Igas (https://igas.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access Ethics révèle que 84% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

  • Certains liens manquent de pertinence ;
  • Certains composants interactifs n'ont pas le bon rôle et manquent de paramétrage pour être accessible ;
  • Le résultat de la recherche n'est pas toujours restitué ;
  • Le changement de langue n'est pas toujours définit ;
  • La structure des titres n'est pas toujours correct ;
  • Certains champs de formulaire ont des étiquettes non pertinentes ;
  • L'ordre de navigation n'est pas toujours cohérent ;
  • Les fichiers PDF en téléchargement ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle accessible.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 mai 2024. Elle a été mise à jour le 20 mai 2024.

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • Drupal

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C
  • Contraste élevé

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'Igas pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 
75342 Paris CEDEX 07

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