• Vers le contenu principal
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche
  • Aller au pied de page

République
Française

Inspection générale des affaires sociales

Évaluer, éclairer, contrôler, accompagner le changement

  • Presse
  • LinkedIn
  • Liens utiles
    • Tous les rapports publics
    • Cohésion sociale
    • Protection sociale
    • Travail, emploi, formation professionnelle
    • Santé
    • Transformation publique
    • Générosité publique
    • Prix de thèse
    • Nos colloques
    • Qui sommes-nous ?
    • Activités et métiers
    • Méthodes
    • Missions permanentes
    • Déontologie
    • Modalités de recrutement
    • Nos offres de postes
    • Stages et apprentissage
    • Comité de sélection
    • English
    • Español
  1. Accueil
  2. Nous connaître
  3. Qui sommes-nous ?
  4. Textes de référence
  5. Principaux textes relatifs à des missions particulières

Principaux textes relatifs à des missions particulières

Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 sur le contrôle des opérations financées sur fonds européens

Règlement européen n°1083/2006 du 11 juillet 2006 relatif au FEDER et au FSE

Arrêté du 21 avril 1997 fixant les conditions de rattachement des ISS à l’Igas

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • Linkedin

République
Française

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Contacts
  • Accessibilité - partiellement conforme
  • Mentions légales
  • Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0.