Déontologie à l'Igas : organisation et bonnes pratiques

Depuis une vingtaine d’années, l'Igas est attentive à la prévention des conflits d’intérêts, notamment dans l’affectation des missions aux inspecteurs. Dans le cadre législatif et réglementaire révisé en 2016-2017, puis en 2024, l’Inspection générale a mis en place l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts et s'est dotée de deux nouveaux instruments :

La charte de déontologie

Adoptée à l'issue d'un processus de travail collectif (Décision du 7 février 2024 ), la charte de déontologie de l'Igas rassemble, de manière synthétique, les règles et principes déontologiques que toute personne investie des missions de l’Igas - quels que soient son statut et sa durée de présence dans le service- doit respecter. 

Mise à jour en 2024, cette charte a renforcé les possibilités de dialogue interne pour prévenir des situations anormales. Elle précise la conduite à tenir s’agissant des liens d’intérêts au sein des instances de conseil et de relecture des rapports.

Les comités des pairs aident à cadrer des investigations et à sécuriser des constats ou des recommandations 

Si un conflit d’intérêt est repéré au sein des membres du comité à l’occasion de la relecture d’un rapport (compte tenu des fonctions passées ou des décisions prises d’un inspecteur dans une administration, un cabinet ministériel, un organisme évalué, par exemple), il y a nécessairement déport de l’inspecteur en charge.  Il ne participe pas aux échanges pour ne pas les influencer. Les compte rendus ou avis écrits des comités des pairs transmis au chef de l'inspection générale mentionnent pour chaque mission les déports décidés.


Le rôle du chef de l’inspection est clarifié

Les règles de déontologie s’appliquent également au chef de l'Igas, et ce, à de nombreux moments. Lorsque le chef de l'inspection générale anticipe ou identifie une éventuelle situation de conflit d'intérêts le concernant, notamment en matière d'affectation d'un inspecteur à une mission, de suivi d'une mission - du lancement à la transmission de ses conclusions - ou de préparation du programme d'activités, il en informe le président du comité des pairs ou les inspecteurs concernés et prend toutes les mesures d'organisation adaptées. Il doit organiser un déport des activités susceptibles de créer un conflit d'intérêt vers l'un de ses adjoints. 

Le collège de déontologie

Le collège de déontologie de l'Igas (arrêté du 8 février 2024) , dont les règles de composition et de saisine ont été définies dans l’arrêté du 8 février 2024, apporte tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans la charte. Il participe à la diffusion de la culture de la déontologie au sein de l’Igas. Il est présidé par une personnalité extérieure disposant de solides expériences juridiques et de garanties d'indépendance.

A noter !

L'Igas a publié, dès 2017,  son tout premier document référent en matière de déontologie : « Repères sur la déontologie à l’attention des membres de l’Igas ».