Garanties de confidentialité
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Les alertes adressées à l’Igas sont recueillies et traitées par une cellule dédiée. L’Igas garantit la confidentialité de votre identité, de celle des personnes visées par votre signalement et des tiers qu’il mentionne, ainsi que des informations que vous apportez à son appui.
Ces données ne sont accessibles qu’aux membres de la Cellule alertes, qui sont seuls habilités à prendre contact avec vous. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers que si cette communication est nécessaire pour traiter votre signalement. Votre accord est nécessaire pour la communication des éléments de nature à vous identifier.
Si vous formulez votre signalement auprès d’autres membres de l’Igas dans le cadre d’une mission distincte, notamment une enquête administrative, il sera transmis sans délai à la Cellule alertes et enregistré suivant la procédure décrite dans "Procédure de recueil et de traitement des signalements". Il pourra néanmoins être traité par les membres de la mission considérée.
Les données à caractère personnel relatives à des signalements sont traitées et conservées dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE (règlement général sur la protection des données).
Seule l'autorité judiciaire peut avoir communication sans votre accord préalable des éléments de nature à vous identifier, dans le cas où les membres de la Cellule alertes ou de la mission distincte sont tenus de lui dénoncer les faits. Vous en serez alors informé par écrit et de manière motivée, à moins que cette information ne risque de compromettre la procédure judiciaire.