Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique dans le cadre de la transition écologique du système de santé

Ce rapport précise les modalités possibles de mise en œuvre de l'expérimentation relative au retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), prévue par l'article 66 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la feuille de route « planification écologique du système de santé » publiée en mai 2023.

Le retraitement des DMUU consiste à permettre leur réutilisation sûre à l’issue d’un processus de stérilisation et de remise en état. Il n’existe pas sur le territoire national de filière industrielle de retraitement. Compte tenu des investissements nécessaires, en particulier pour obtenir le marquage CE des DMUU retraités, une telle filière ne pourra émerger que si les pouvoirs publics se positionnent clairement en faveur du retraitement des DMUU. 

En attendant, la mission a identifié une entreprise localisée en Allemagne susceptible de retraiter des DMUU dans les deux prochaines années. La mission a recensé 74 références de DMUU, constituées essentiellement par des cathéters d'électrophysiologie, qui pourraient être retenues dans le périmètre de l'expérimentation. 

Quelles recommandations ?

Le rapport formule des recommandations sur le type de circuit de retraitement (ouvert ou fermé) qui pourrait être adopté, les critères de sélection des établissements de santé qui participeraient à l'expérimentation et les modalités d'information des patients.

L'intérêt écologique du retraitement des DMUU devra être objectivé et remis en perspective avec les autres moyens de diminuer l'empreinte environnementale des dispositifs médicaux (DM). À l’image de la stratégie retenue par la Grande-Bretagne (« Greener NHS »), le levier des achats hospitaliers pourrait être mieux mobilisé, en particulier pour inciter les fabricants à éco-concevoir les DM et à proposer des DM à usage multiple. 

Enfin, les moyens et la gouvernance retenus pour mettre en œuvre la planification écologique du système de santé méritent d’être questionnés. Des établissements de santé s’engagent de façon encore isolée, et sans incitation particulière, dans la réduction de l'empreinte écologique des soins. 

Le défaut d’expertise et d’accompagnement ne favorise pas un passage à l’échelle des actions les plus pertinentes. Une implication plus marquée des administrations en charge de la transition écologique permettrait également de mieux prioriser les actions à mener dans le cadre de la stratégie interministérielle « France Nation Verte ».