Programmes sanitaires d’élevage et vente de médicaments vétérinaires par les groupements agréés

La mise en place des programmes sanitaires d’élevage (PSE) en 1975 a été un jalon important dans les modes de prescription et distribution des médicaments vétérinaires pour les animaux de rente. Une mission conjointe du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été chargée d’établir un état des lieux et de proposer leur évolution. 

La loi de 1975 relative à la pharmacie vétérinaire visait principalement à organiser le marché du médicament vétérinaire et à supprimer le colportage. À côté des deux ayants droit pharmaciens et vétérinaires, elle a autorisé certains groupements de professionnels agricoles à délivrer des médicaments à visée prophylactique. 

Cette solution offrait aux groupements « sérieux et organisés » une voie nouvelle d’approvisionnement pour l’amélioration sanitaire des troupeaux, conditionnée à la mise en place de programmes sanitaires d’élevage (PSE). Ce cadre général n’a que peu évolué en quarante-cinq ans, mais l’environnement sanitaire s’est transformé.

Quelles préconisations et propositions ?

La mission d’inspection propose trois scénarios pour améliorer le dispositif :

• Maintien, en les faisant évoluer, des PSE et des groupements agréés pour des actions collectives de prévention au bénéfice de la santé animale, la santé humaine et environnementale ;
• Simplification des PSE via des modifications administratives ;
• Refonte plus complète des PSE en modifiant la définition dans le code de la santé publique pour renforcer la part non-médicamenteuse de la prévention.

Œuvrer dans l’optique d’une seule santé

Enfin, en regard de toutes les questions de prévention, de santé animale et environnementale, de maîtrise du médicament, la mission estime qu’il y aurait lieu de reconsidérer le rôle des vétérinaires en santé publique.

Elle suggère de lancer dans les meilleurs délais des travaux visant à réaffirmer le rôle de professionnel de santé du vétérinaire et son retrait du champ de la directive « services », et ce, compte tenu de l’histoire récente ayant démontré la place irremplaçable des vétérinaires dans la gestion des épizooties, des épidémies et des pandémies, qui impose de reconsidérer la santé publique dans la perspective « One Health ».