Revue de dépenses : dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi

La mission a examiné une quinzaine de dispositifs d’accompagnement et de soutien à l’emploi, dont les dépenses de fonctionnement et d’intervention du service public de l’emploi, représentant un périmètre budgétaire de 12,7 Md€, dont 7,8 Md€ de crédits budgétaires.

Documentant trois scénarios d’économies de montants compris entre 0,39 et 1,03 Md€, la mission préconise un scénario « central » susceptible de dégager 0,61 Md€ d’économies dès 2025 (1,8 Md€ sur la période 2025-2027). Il repose principalement sur :

• une réduction de l’ambition initialement portée en LPFP concernant les dispositifs en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi, afin de la rendre plus réaliste ;
• un resserrement du ciblage des dispositifs en faveur des jeunes ;
• une limitation des créations d’emplois francs au niveau de 2024 et une modification du dispositif dans le sens d’une aide ponctuelle ;
• et une diminution de l’enveloppe des prestations externalisées de France Travail.

Ce scénario « central » structure trois blocs d’économies pour 2025 : 

• 226 M€ d’économies sur l’insertion par l’activité économique ;
• 167 M€ sur le service public de l’emploi et l’insertion des jeunes ;
• les autres mesures sont de moindre ampleur, dégageant au plus 50 M€ d’économies. 

En complément, la mission propose des mesures transversales susceptibles de réduire d’environ 0,14 Md€ par an le coût pour l’État de la gestion des dispositifs, par la hausse de la part cofinancée par les collectivités locales pour les missions locales ainsi que par la responsabilisation financière des échelons déconcentrés fondée sur une enveloppe régionale fongible. 

Ces mesures, dont certaines nécessiteraient une disposition législative, auraient un impact limité sur l’emploi, inférieur à 1 000 destructions par rapport aux hypothèses de la LPFP. 

Enfin, des mécanismes d’ajustement des moyens à l’évolution de la conjoncture pourraient être envisagés : par variation de l’intensité d’accompagnement vers les publics plus ou moins proches de l’emploi en fonction de la tension sur le marché de l’emploi, à moyen terme, et par adaptation des effectifs à l’évolution tendancielle du taux de chômage, à plus long terme.