Mission permanente inspection-contrôle

Pour autant, l’inspection et le contrôle constituent des missions essentielles et restent, dans certaines circonstances, le moyen privilégié, voire unique, pour s’assurer du déploiement effectif des politiques dans le champ social, y compris lorsqu’elles ont été décentralisées. Ces missions garantissent également le respect des dispositions du code de la santé publique et du code de l’action sociale et des familles. Elles sont assurées par l’ensemble des inspecteurs exerçant dans le service.

Les inspecteurs de la mission permanente inspection contrôle (MPIC) sont plus spécifiquement chargés, en lien étroit avec le Secrétariat général du ministère en charge des affaires sociales, de l’animation et de l’accompagnement des réseaux territoriaux des inspections contrôle des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

Outre la production de guides méthodologiques et la contribution à l’élaboration d’un SI spécifique pour les ARS, la MPIC participe à l’animation des collectifs des inspections contrôles territoriaux dont l’objectif premier est le partage des pratiques et l’appui à l’exercice des missions. Ainsi la MPIC assure les missions de tête de réseau de la fonction inspection contrôle et coordonne les actions nationales et interrégionales de programmation, d’investigations et de suivi. 

Par ailleurs, avec les directions d’administration centrale, elle participe à l’analyse des risques dans la déclinaison des politiques publiques et coordonne la définition des orientations nationales d’inspection contrôle. Elle analyse également les thèmes régionaux récurrents pour identifier de futures orientations nationales et s’efforce de produire des éléments de doctrine dans un objectif d’harmonisation des décisions prises par les réseaux territoriaux à la suite des inspections et aux contrôles.