Le financement des actions de prévention primaire des établissements de santé
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Benjamin Maurice, Frédéric Turblin, Anne-Carole Bensadon (Igas)
La réforme du financement des établissements de santé, introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, crée un compartiment de dotations relatives aux objectifs de santé publique. Au sein de celui-ci, le rapport propose la mise en place d’un financement des actions de prévention primaire.
Il est en effet établi que la prévention a un impact majeur sur la réduction de la mortalité et de la morbidité évitables, compte tenu de l’incidence des facteurs liés au comportement sur la santé et que les établissements de santé constituent un maillon essentiel au côté des autres acteurs, notamment des professionnels de santé libéraux, pour développer la prévention.
La démarche Making every contact count, déployée en routine dans les hôpitaux au Royaume-Uni, a montré son efficience. L’information, le dialogue et l’échange entre le professionnel de santé et le patient permettent à ce dernier, à l’occasion de ces interventions brèves, de s’interroger sur ses habitudes et ses comportements liés à la santé en vue d’opérer des changements de mode de vie favorable à sa santé.
Compte tenu du caractère probant de la démarche, le rapport propose le financement d’actions inspirées de celles déployées en Grande-Bretagne en les centrant sur le tabac, l’alcool, l’alimentation et l’activité physique.
Objectif : un maillage territorial de la prévention
Le rapport préconise un déploiement progressif mais irréversible de ce financement, sous réserve des résultats des évaluations de ce financement : avec, dès 2025, un appel à candidature par les agences régionales de santé pour sélectionner les cent établissements volontaires pour mener des actions pilotes, avant une montée en charge en 2026 et une généralisation en 2027.
Hormis cette phase pilote avec appel à candidature, il s’agit de passer à un financement systémique de la prévention, concernant, quel que soit leur statut, les établissements de santé de médecine, chirurgie et obstétrique et l’hospitalisation à domicile.
L’objectif est celui d’un maillage territorial de la prévention, en lien avec l’ensemble des offreurs de soins, mais également d’autres acteurs qui jouent déjà un rôle majeur dans ce domaine comme les départements.