La certification des diplômes d’Etat du travail social par les services déconcentrés de l’Etat

Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et les rectorats sont aujourd’hui impliqués dans la certification de treize diplômes d’Etat du travail social, suivant un processus complexe, qui fait également intervenir les présidents de conseil régional.

Le rapport montre que le contrôle pédagogique des formations est insuffisant, pour des raisons à la fois juridiques et pratiques. Déléguer aux établissements l’organisation de l’ensemble des épreuves et la délivrance des diplômes impliquerait d’aplanir cette difficulté et de compenser le transfert de charges induit pour les établissements et les régions qui les financent à titre principal.

La mission recommande une démarche au cas par cas, en privilégiant, pour les neuf diplômes post-baccalauréat, la voie du rapprochement avec les universités. Ce rapprochement doit, de manière plus générale, être systématiquement encouragé (doubles diplômations, équivalences, « établissement composante »).

Elle préconise également :

• de mieux valoriser les membres de jury dans le cadre professionnel et de favoriser l’implication des employeurs, notamment l’accueil de stagiaires, à travers les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
• de veiller à la bonne articulation entre les diplômes d’Etat du travail social et les certifications potentiellement concurrentes, notamment le bachelor universitaire de technologie (BUT) carrières sociales, et de diligenter une mission spécifique sur la création d’une discipline « sciences humaines et sociales – travail social », afin de mieux structurer la filière.