Evaluations des conventions d’objectifs et de gestion 2018-2022 de quatre branches du régime général : Comment les acteurs prennent en compte les recommandations de l’Igas ?

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Depuis 1996, les conventions d’objectifs et de gestion (COG) conclues entre l’Etat et les organismes de sécurité sociale définissent la stratégie à conduire et les évolutions de moyens correspondantes, pour une période pluriannuelle. Les COG 2018-2022 de quatre branches du régime général (maladie, vieillesse, famille et recouvrement) ont ainsi fixé comme priorités la simplicité et l’accessibilité du service pour les usagers, une meilleure adaptation de ce service aux besoins différenciés des personnes, ainsi que la modernisation de la gestion, s’appuyant notamment sur la transformation numérique.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a évalué la mise en œuvre de ces conventions en s’attachant à vérifier le respect des engagements de chaque partie, à mesurer les écarts par rapport aux objectifs affichés et à en identifier les causes, en combinant des analyses documentaires et des visites de caisses locales, au plus près de la réalité de leur métier. Les rapports d’évaluation ont permis aux parties d’engager les négociations de la nouvelle génération de COG pour la période 2023-2027, sur la base de constats objectifs et étayés et de propositions précises et argumentées sur les orientations à privilégier. Les COG des quatre branches signées entre mai et juillet 2023 reprennent ainsi une grande partie des préconisations de l’Igas. A titre d’exemple :

• la COG de la Caisse nationale d’assurance vieillesse met l’accent sur les relations avec les assurés tout au long de la vie et sur l’optimisation de gestion ;
• la COG de la Caisse nationale des Urssaf prend en compte la préconisation visant à fixer à la branche, en sus de ses objectifs de recouvrement rapide et efficient des cotisations sociales, la priorité de garantir un haut niveau de qualité des informations sur les rémunérations qui seront réutilisées par d’autres organismes de protection sociale ;
• la COG de la Caisse nationale de l’Assurance maladie intègre la nécessité de mettre en œuvre un plan global pour résorber les retards des délais de traitement d’indemnités journalières, de consolider la stratégie multicanale pour la relation clients et de développer les démarches « d’aller vers » les assurés dans l’accès aux droits et la prévention ;
• en tirant les enseignements de l’évaluation conduite par l’Igas, la COG de la Caisse nationale des allocations familiales définit une trajectoire d’évolution des moyens de la branche permettant de répondre à la demande des allocataires en clarifiant et en adaptant l’offre de services et réexamine les rythmes et modalités de conduite des projets majeurs.

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Contact presse :
Carmela Riposa, responsable de la communication
igas-presse@igas.gouv.fr – 06 11 01 14 95 -  01 40 56 52 77

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