Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles

La convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est arrivée à son terme à la fin de l’année 2022. Elle traduisait la volonté de ses signataires de donner la priorité à la prévention primaire, dans le sillage des orientations données par le 3e Plan santé au travail.

La mission d’évaluation de l’Igas vise à dresser un bilan de l’application de cette convention et à formuler des propositions en vue de la négociation de la COG 2023-2027.

Renforcer la convention

Si les grandes orientations étaient clairement définies, la COG restait toutefois très inégale dans la précision des objectifs et la qualité des indicateurs, dont les modalités de calcul n’étaient pas annexées à la COG. La mission recommande de renforcer la structuration de la COG autour des objectifs les plus stratégiques qui seront identifiés, de mieux articuler engagements, actions et indicateurs et d’identifier plus clairement les engagements adossés à la COG Cnam. Il apparaît également essentiel d’établir un guide des indicateurs et d’améliorer significativement la qualité de ces derniers, quitte à en diminuer le nombre. 

Enfin, au regard de l’importance des missions et des moyens qui lui sont dévolus, les engagements de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles devraient être davantage formalisés.