Contrôle de Aveni – Fonds de dotation du centre hospitalier universitaire de Nice
Publié le |
Thibault Jarade-Pieniek et Pascal Penaud
Le fonds de dotation Aveni, créé en 2013, a pour unique fondateur le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice. Le contrôle par l’Igas porte sur le fonds de dotation et sur ses relations avec le CHU de Nice.
En dépit du non-respect du formalisme de la présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER) et du tableau des fonds dédiés, les comptes présentés sont sincères et les dépenses engagées sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public.
Un compte d’emploi annuel des ressources non conforme certifié par le commissaire aux comptes
Le contrôle fait apparaître la non mise en œuvre de ses missions par l’autorité administrative préfectorale. Des écarts à la réglementation, notamment comptable ont été relevés. Le fonds ne maîtrise pas sa gestion comptable (sous-traitée) et les comptes ont été approuvés sans réaction du trésorier, du conseil d’administration, ou du commissaire aux comptes qui les a certifiés, en dépit d’un CER et d’un tableau de l’utilisation des fonds dédiés non conformes et non expliqués.
Une commission des suites en 2025
Lors de la procédure contradictoire, le fonds s’est engagé à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations de la mission. Leur mise en œuvre sera vérifiée lors d’une commission des suites en 2025.
Le rapport note l’impossibilité, faute de décrets d’application de la disposition législative déliant les commissaires aux comptes de leur secret professionnel à l’égard de l’Igas, d’accéder à leurs dossiers de travail comme peut le faire la Cour des comptes.
Lire le rapport
Lire les annexes
Pour en savoir plus
Contact presse :
Carmela Riposa, responsable de la communication
igas-presse@igas.gouv.fr – 06 11 01 14 95 - 01 40 56 52 77
Retrouvez-nous sur LinkedIn