Contrôle de Aveni - Fonds de dotation du centre hospitalier universitaire de Nice
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Thibault Jarade-Pieniek, Pascal Penaud (Igas)
Le fonds de dotation Aveni, créé en 2013, a pour unique fondateur le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice. Le contrôle par l’IGAS se place dans le cadre de son programme de contrôle. Il est fondé à la fois sur les compétences spécifiques de l’IGAS à l’égard des organismes faisant appel à la générosité du public (OFAG) visant principalement à vérifier la conformité de l’utilisation des fonds collectés aux motifs de la collecte et sur ses compétences générales de contrôle. Il porte donc sur le fonds de dotation et sur ses relations avec le CHU de Nice.
En dépit du non-respect du formalisme de la présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER) et du tableau des fonds dédiés, les comptes présentés sont sincères et les dépenses engagées sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public.
Un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public non conforme certifié par le commissaire aux comptes
Le contrôle fait apparaître la non mise en œuvre de ses missions par l’autorité administrative préfectorale. Des écarts à la réglementation notamment comptable ont été relevés. Le fonds ne maîtrise pas sa gestion comptable (sous-traitée) et les comptes ont été approuvés sans réaction du trésorier, du conseil d’administration, ou du commissaire aux comptes qui les a certifiés, en dépit d’un CER et d’un tableau de l’utilisation des fonds dédiés non conformes et non expliqués. Lors de la procédure contradictoire, le fonds s’est engagé à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations de la mission.
Une commission des suites en 2025
Leur mise en œuvre sera vérifiée lors d’une commission des suites en 2025. Le rapport note l’impossibilité, faute de décrets d’application de la disposition législative déliant les commissaires aux comptes de leur secret professionnel à l’égard de l’IGAS, d’accéder à leurs dossiers de travail comme peut le faire la Cour des comptes.