Situation de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon et de l’offre de soins territoriale

La collectivité d’outre-mer Saint-Pierre et Miquelon est un archipel de 6 300 habitants situé à l’embouchure du fleuve Saint Laurent, près des côtes de Terre-Neuve (Canada). La Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Saint-Pierre y gère un régime de Sécurité sociale (toutes branches), intégré financièrement au régime général, et reçoit chaque année une subvention d’équilibre de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), qui a doublé en 10 ans et couvre 60% de ses dépenses.

A la demande de la ministre des solidarités et de la santé, l’Igas a évalué la gestion de ce régime et formulé des propositions visant à améliorer la pertinence et la maîtrise des dépenses (évacuations sanitaires, prestations en nature et en espèces, dotations hospitalières). Les recommandations portent sur l’organisation de la CPS, le développement de la gestion du risque, le pilotage et l’organisation de l’offre de soins, ainsi que sur la coordination des acteurs (parcours de soins avec le Canada ou la métropole).

Elles reposent sur la conviction qu’une application du droit commun de la protection sociale, avec des adaptations limitées, protègera davantage assurés et professionnels en leur ouvrant rapidement des opportunités dont ils n’ont pu bénéficier -de par leur statut particulier- depuis 20 ans (médecin traitant, carte vitale, protection universelle maladie, complémentaire santé solidaire, reste à charge zéro).