Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale

Pilier du modèle social français, la politique familiale a accompagné une dynamique démographique qui place la France au premier rang européen en taux de natalité, même si ce dernier tend à diminuer depuis une dizaine d’années. A destination de 9 millions de familles, aux situations et besoins variés, cette politique publique prend plusieurs formes : offre de services (principalement pour l’accueil du jeune enfant), aides fiscales (quotient familial et crédits d’impôts) et prestations sociales, pour un effort financier de la Nation à hauteur de 63 Md€ - élevé en comparaison internationale, quoiqu’en léger recul rapporté à la richesse nationale.

Le rapport de l’Igas et de l’IGF analyse l’évolution de ces dépenses et les effets de la politique familiale, et propose des pistes d’évolution.

Si ses effets redistributifs restent puissants, cette politique prend imparfaitement en compte les nouvelles configurations familiales et la précarité économique des familles monoparentales, qui justifient une action renforcée et coordonnée dans ce domaine (notamment avec Pôle emploi et les Départements).

Quant à la complexité qui lui est souvent reprochée, inhérente à la multiplicité des outils mobilisés, celle-ci ne pourrait être véritablement allégée que par une réforme systémique, articulée avec le projet de « revenu unique d’activité ».

Enfin, la réduction des inégalités (territoriales et sociales) dans l’offre d’accueil du jeune enfant doit constituer une priorité ; cela suppose à la fois un renforcement des soutiens apportés par les CAF, une réforme du « complément de mode de garde » afin de mieux solvabiliser l'accès aux assistantes maternelles pour les familles modestes, et une redéfinition de la gouvernance territoriale de l'offre d’accueil, comme l’ont fait d’autres pays européens.