Rapport sur la pertinence du renforcement de la règlementation de la "sécurité incendie" de la petite hôtellerie décidé en 2006
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Gilles Sanson, Nacéra Haddouche, Christian Le Boulaire, Michel Raymond, Jean Chapelon, Guy Barrey, Bruno Lebental, Francis Amand ; (IGA) ; (Igas) ; Conseil général de l'environnement et du développement durable; Contrôle général économique et financier
Le renforcement de la réglementation de la sécurité incendie de la petite hôtellerie a été décidé à la suite de l'incendie le 15 avril 2005 de l'hôtel Paris-Opéra qui avait fait 24 victimes. Les modalités envisagées de ce renforcement dont l'application doit être effective avant août 2011 ont toutefois suscité de la part des professionnels de l'hôtellerie des critiques et des craintes. Le rapport souligne l'hétérogénéité effective des situations auxquelles sont confrontés les petits hôtels en matière de sécurité-incendie ainsi que la discordance des exigences manifestées à leur encontre par l'administration. Il estime, par conséquent, que le renforcement de la réglementation appelle, pour être viable, une approche plus fine que celle initialement envisagée, sans pour autant remettre en cause ses principes et présente une série de préconisations pour améliorer le dispositif projeté et en permettre l'application à l'échéance fixée initialement.