Rapport sur l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins

L'Inspection Générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) ont été saisies par leurs ministres respectifs d'une mission conjointe tendant à l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins créée par la loi n° 98-4468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. La mission s'est efforcée d'apprécier la montée en charge prévisionnelle d'un dispositif qui s'applique aujourd'hui à environ 3800 personnes selon des modalités d'application qualitativement variables. On estime à un millier le nombre d'injonctions de soins prononcées en 2009, dans leur grande majorité à l'égard d'auteurs d'infraction sexuelle. Sachant que la durée moyenne d'une injonction de soins est de cinq ans, le nombre probable d'injonctions de soins pourrait atteindre le chiffre de 7800 d'ici quelques années. La mission s'est interrogée sur la capacité du dispositif à répondre à cette croissance. Elle a examiné les étapes du « parcours » d'une personne soumise à cette injonction, s'attachant à analyser à chacune de ces étapes ce qui pourrait en améliorer le fonctionnement. Elle s'est efforcée de mesurer les besoins en médecins coordonnateurs et de faire des propositions pour accroître leur disponibilité et encourager leur recrutement. Elle a tenté de cerner la question du manque de médecins traitants, mais aussi la qualité de la prise en charge thérapeutique.

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