Préfiguration du fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale

Le projet de création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale (FPT) fait l’objet d’un large consensus auprès des nombreux interlocuteurs rencontrés par la mission. Cela s’explique par les caractéristiques de la FPT : 75 % d’agents de catégorie C, 43 % d’agents de 50 ans et plus, de nombreux métiers de 1re ligne comme les auxiliaires de puériculture, les ATSEM, les éboueurs, les agents techniques… Ces métiers contribuent à améliorer la vie quotidienne et sont exposés à des risques d’usure professionnelle qui pourraient s‘amplifier avec l’allongement des carrières induit par la réforme des retraites.

Le rapport répond à quatre questions : un fonds pour quels bénéficiaires ? Pour financer quels types d’actions ? Quelle gouvernance et structure de gestion ? Quel financement ? Les réponses proposées s’efforcent de prendre en compte le contexte propre à la FPT : 1,9 million d’agents travaillant dans 38 000 collectivités qui se distinguent par une très grande diversité de taille, de missions, de métiers, et de marges de manœuvre financière.

S’agissant des actions aidées, elles pourront concerner la prévention primaire, secondaire et tertiaire et porter aussi bien sur les conditions de travail que sur l’accompagnement des transitions professionnelles et la formation, en veillant aux articulations avec le FIPHFP et le CNFPT. Les modalités d’intervention seront plurielles : conventionnement pour soutenir des démarches globales, par métiers ou par services, mais aussi aides individuelles, notamment pour les collectivités employant un petit nombre d’agents. Un important travail de conviction et de facilitation devra être conduit au plus près du terrain et dans la durée. Pour ce faire, le fonds pourra s’appuyer sur un partenariat avec le réseau des centres de gestion (CDG).

S’agissant des bénéficiaires, le fonds doit être ouvert aux fonctionnaires comme aux contractuels. Pour l’accès aux aides individuelles, le rapport recommande que les partenaires sociaux à la tête du fonds définissent des métiers prioritaires du fait de leur exposition au risque d’usure, tout en ouvrant l’accès aux aides au-delà de ces métiers, pour des agents dont l’usure ou le risque d’usure serait reconnu par la médecine de prévention.

La gouvernance du fonds devra reposer principalement sur les partenaires sociaux des collectivités territoriales. Conformément à la lettre de mission, le rapport explore différents scenarios d’adossement à des fonds existants (Fonds national de prévention de la CNRACL et FIPHFP) et recommande un scénario ménageant une identité propre au fonds et une articulation opérationnelle étroite avec le FIPHFP, bien repéré par les collectivités territoriales.

S’agissant du financement du fonds, la mission propose un financement majoritaire des collectivités territoriales assorti d’un apport de l’Etat. La contribution des collectivités prendrait la forme d’un prélèvement sur leur masse salariale, d’un montant variant, selon les scenarios, entre 0,1 % et 0,15 % maximum au terme d’une montée en charge progressive sur cinq ans.