Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement

Le rapport interinspections dresse un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé-environnement par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne et formule des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, la santé environnement comprend les aspects de la santé humaine, dont la qualité de la vie, déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement.

Dans ce rapport, l’approche « une seule santé » a été favorisée. Issue du Plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE), cele-ci intègre les liens étroits entre la santé, la santé animale et la santé des écosystèmes. Mais, définir le périmètre des facteurs environnementaux devant être pris en compte dans le cadre des politiques publiques de préservation et d’amélioration de la santé des populations constitue un exercice complexe, qui devra être poursuivi, au-delà de la première approche retenue par le rapport.

Un constat : des dépenses dispersées et peu priorisées

Quant au suivi des dépenses de l’Union européenne en France, il apparaît lacunaire. Avec de forts niveaux d’incertitudes, ce sont environ 6 Mds€ qui seraient donc consacrés aux politiques de santé environnement, en moyenne, chaque année (période 2015-2022), les collectivités territoriales en assurant les deux tiers et l’Etat un peu moins d’un tiers, avec une très forte dispersion des priorités et du portage opérationnel, du fait de l’intervention de multiples opérateurs.

Une gouvernance à renforcer

Le rapport propose cinq recommandations principales pour assurer une gouvernance renforcée de la politique « une seule santé » :

•  l’élaboration d’une stratégie nationale, alors qu’aujourd’hui plusieurs stratégies sectorielles (stratégie nationale de santé, stratégie nationale de recherche, agenda 2030) font référence sans articulation évidente ;
• une planification coordonnée des actions avec un plan « une seule santé », intégrant de manière plus organisée et directive l’action publique (aujourd’hui, plus de 30 plans sectoriels recensés) ;
• une plus grande unité interministérielle pour piloter ce plan « une seule santé » : cette cohérence pouvant être assurée sous l’égide du Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE), conservant la compétence du Comité interministériel de la santé (CIS) pour la prise de décision.
• une représentation citoyenne et professionnelle plus affirmée, qui passerait par la création d’un Conseil national « une seule santé », remplaçant le Groupe santé environnement (GSE).
• enfin, en termes de transparence des moyens consacrés à la politique « une seule santé », le travail d’inventaire suppose d’harmoniser les nomenclatures de dépenses, afin de mieux les identifier, et de les classer par catégorie de risque.