Mise en oeuvre des compétences santé environnement des agences régionales de santé (ARS)

Inscrite au programme annuel 2011 de l’Igas, la mission relative à la mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement s’insère dans un premier état des lieux relatif aux ARS, un peu plus d’un an après leur création officielle et deux ans après l’entrée en vigueur du second plan national santé environnement interministériel (PNSE 2), dans le prolongement du Grenelle de l’environnement au cours duquel un groupe de travail était dédié à la santé. La santé-environnement regroupe tous les aspects de la santé humaine qui sont influencés par l’environnement, défini comme l’ensemble des milieux de vie dont le milieu professionnel, particulièrement par les pollutions ou nuisances environnementales. La mise en oeuvre de ces politiques aux forts enjeux sanitaires repose sur de nombreux ministères ou acteurs locaux, notamment les communes. Les ARS exercent, en vertu de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), d’importantes missions de prévention, de contrôle sanitaire et d’inspection en étroite articulation avec, et largement pour le compte, des préfets de département. La mission avait pour objectif d’évaluer la mise en oeuvre par l’institution régionale ARS de ces politiques publiques à fort ancrage départemental, l’intégration des enjeux de santé-environnement dans la stratégie régionale de santé et sa traduction dans les organisations, la coopération interinstitutionnelle et l’exercice des missions.

Lire le rapport