Les transports sanitaires - Revue de dépenses 2016

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.

Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) ont été chargées de réaliser une mission conjointe relative à l’optimisation des dépenses d’assurance maladie consacrées aux transports sanitaires.

La mission a orienté ainsi ses travaux : d’une part, sur une évaluation des mesures de régulation déjà engagées et d’autre part, sur la formulation de propositions permettant « de mieux réguler l’offre de transports sanitaires, en agissant à la fois sur le volume et sur les tarifs applicables et à leurs modalités de fixation ».

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