Les soins à l’étranger des assurés sociaux - Revue de dépenses 2016

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. 
Dans ce cadre, à la demande des ministres chargés des affaires sociales et des finances, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont procédé à une analyse de la dépense de remboursement des soins prodigués à l’étranger à des assurés français.

Le rapport présente les travaux de la mission autour de trois thèmes distincts :

• les facteurs concourant à la progression des soins des assurés français à l’étranger, notamment la mobilité transfrontières croissante des individus ; 
• l’évaluation financière et comptable de cette dépense ; 
• l’impact des changements apportés à la gestion des dettes et des créances internationales, et les axes de progrès restant identifiés dans les processus de remboursement et de suivi de la dépense de soins des assurés français à l’étranger, et plus largement dans l’organisation de la fonction internationale dans les régimes d’assurance maladie.

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