Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
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J-B. Barfety et V. Ruol (Igas) – D. d’Amarzit et C. Kerenflec’h (IGF)– J-P. Duranthon et D. Jeandot (CGEDD)
En France, le reporting sur la RSE a été encadré de manière précoce et particulièrement prescriptive en comparaison des systèmes mis en place dans les pays européens.
Dans la perspective de la transposition de la directive n° 2014/95 du Parlement et du Conseil européens du 22 octobre 2014 concernant « la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes », la mission fait des recommandations pour moderniser l’obligation de reporting sur la RSE en renforçant tout à la fois la cohérence de son champ d’application et la pertinence des rapports publiés sans pour autant alourdir la charge administrative induite pour les entreprises.