Le mode de financement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
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C. Branchu et B. Drolez (Igas) - F. Auvigne et E. Walraet (IGF)
Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015).
Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent.
Dans ce contexte, la mission conjointe Igas-IGF avait un double objectif :
- identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable ;
- proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.