Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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C. Hesse et T. Leconte (Igas)
La prise en charge des publics par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) constitue une priorité pour l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité.
Parmi les leviers d’amélioration de la qualité dans ces établissements et services, la mise en œuvre des évaluations interne et externe, rendues obligatoires par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, joue un rôle important.
A l’issue de ses analyses, la mission considère qu’il est important de conserver le dispositif instauré par la loi de 2002 et de maintenir la mobilisation des acteurs. Pour autant, plusieurs pistes sont proposées pour en renforcer l'utilité et la portée :
- Étendre l’offre d’outils méthodologiques et rationaliser les instruments de mesure de la qualité pour l'évaluation interne ;
- Fiabiliser la méthodologie et la qualité des évaluations externes sur la base d'un cahier des charges plus précis ;
- Inclure le processus d’évaluation dans une démarche globale de dialogue de gestion, en lien avec le déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (COM).