Le contrat d’objectifs et de performance de l’Agence de biomédecine - Évaluation du contrat 2012-2015/16 et préparation du prochain contrat
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M. Dahan, J. Guedj et V. Maymil (Igas)
L’Agence de biomédecine (ABM) a été créée par la loi de bioéthique de 2004. Ses principaux domaines de compétences sont : la greffe, la procréation, l’embryologie, la génétique humaine et le don d’organes.
Ce rapport évalue le 2è contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ABM portant sur la période 2012-2016.
L’année 2016 a constitué une année charnière pour l’Agence, car arrivaient à échéance : le plan Greffe 2012/2016 et le plan « Procréation, Embryologie et Génétique humaine » (PEGh) de 2014.
La mission a analysé la mise en œuvre du COP dans ses quatre orientations stratégiques suivantes et, sur la base de ses constats, a fait un certain nombre de propositions d’évolution pour le prochain contrat :
- accès à la greffe d’organes, de tissus et de cellules en France ;
- accès et évaluation des pratiques en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP), d’embryologie et de génétique humaine ; suivi des protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires et l’embryon humain ;
- intégration de l’Agence de biomédecine parmi les acteurs du système de santé ;
- efficience et performance de gestion de l’Agence.