La prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

L’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires sociales ont remis, en juin 2014, au ministre de l’Intérieur, à la ministre de l’Egalité des territoires et du logement et au ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, un rapport sur la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

Ce rapport analyse, dans sa première partie, la réglementation, les raisons de son apparente complexité et les moyens de la rendre plus accessible.

Dans sa deuxième partie, il examine son articulation avec les autres réglementations relatives à l’incendie (dans l’habitation et les locaux de travail) et les moyens d’éviter les incohérences entre elles.

Ensuite, dans une troisième partie, il décrit les insuffisances de la gouvernance et du pilotage de la politique de prévention incendie et propose des voies d’amélioration.

Dans une quatrième partie, il évalue les modalités d’interprétation de la réglementation et les moyens de les renforcer et de les harmoniser.

Enfin, il s’attache, dans les deux dernières parties, à l’examen du dispositif de contrôle pour envisager des pistes de son allégement et de l’amélioration du fonctionnement des commissions de sécurité.

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