La politique d’accueil du jeune enfant - Revue de dépenses 2017
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P. Mayeur et G. Turan-Pelletier (Igas), J-B. Castet, C. Hérody et F. Werner (IGF)
Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Elles contribuent à la maîtrise des comptes publics sans se départir d’une préoccupation de qualité et de pertinence des services rendus, préoccupation particulièrement forte s’agissant de la prise en charge de la petite enfance. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.
Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont été chargées de réaliser une mission conjointe relative à la politique d’accueil du jeune enfant (0-3 ans). L’objectif de cette politique est de permettre aux parents de choisir entre différents modes de garde pour leurs enfants : accueil collectif (crèches principalement), accueil individuel (par un assistant maternel), préscolarisation, ou encore garde par l’un des parents directement. Cela se traduit par le financement des congés parentaux et par l’organisation et la solvabilisation d’une offre de services aux familles.