L’identification des moyens de droit commun de la politique de la ville

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S. Paul, B. Verrier (Igas), C. Sardais (IGF), A. Cagé et S. Escande-Vilbois (IGA)


La connaissance des dispositifs de droit commun et des moyens affectés pour la politique de la ville est complexe et peut être améliorée afin d’en faciliter le pilotage tant au niveau national que local. Dans cette perspective le rapport recommande une meilleure lisibilité de ces politiques dans les documents budgétaires et leur déclinaison dans des schémas régionaux de programmation recensant l’ensemble des leviers à disposition des acteurs de terrain.