Expertise sur la pratique infirmière avancée

A la suite de la publication du rapport Igas "trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé" de novembre 2021, le ministre de la Santé a fait part en janvier 2022 aux professionnels concernés, infirmiers de pratiques avancée (IPA) et infirmiers spécialisés (infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices), ainsi qu'aux ordres nationaux des médecins et des infirmiers et aux partenaires médicaux, de ses orientations. Celles-ci concernent la volonté de lever certaines difficultés dans l'exercice des IPA et la reconnaissance en pratique avancée de tout ou partie des infirmiers spécialisés, en priorité les infirmiers-anesthésistes, en confortant les instituts de formation des spécialités infirmières.

Il a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales de mener en lien étroit avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) une concertation avec ces professionnels, afin de "clarifier, préciser, expertiser" les enjeux d'exercice et de formation abordés dans le rapport, cette saisine devenant en février conjointe avec la ministre chargée de l’enseignement supérieur auprès de l'Igas et l'IGESR (Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche).

La mission a mené jusqu’à la mi-mai 2022 quatre groupes de travail, un avec chaque profession (IPA, IA, IBO, puéricultrices), afin de concerter les évolutions législatives et règlementaires nécessaires pour redéfinir le cadre juridique de la pratique avancée infirmière, en prévoyant les modalités de reconnaissance des infirmiers anesthésistes en pratique avancée.

Les travaux ont tenu compte de chantiers complémentaires portés par la DGOS (expérimentation d'une primo-prescription par les IPA de produits de santé actuellement à prescription médicale obligatoire), la Direction de la sécurité sociale et la CNAM (avenants à la convention nationale infirmière en partie spécifiques aux IPA, avenant n°7 de 2019, et n°9 conclu le 27 juillet 2022), et de la réingénierie du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (décret et arrêté du 27 avril 2022), portant cette formation à deux ans avec universitarisation et reconnaissance du grade de master, comme pour les infirmiers anesthésistes depuis 2012.

Le rapport restitue les travaux menés et les projets de textes élaborés dans le cadre de cette concertation, appelée à être finalisée sous des formes et calendriers à déterminer.