Évaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des perspectives d’extension

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), créés en 2005, reçoivent, en internat ou semi-internat, des enfants, adolescents et jeunes adultes qui, sans présenter de déficience intellectuelle ou cognitive, connaissent des difficultés psychologiques dont l’expression (intensité des troubles du comportement notamment) perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ils sont orientés vers ces instituts (qui totalisaient environ 15 000 places en 2014) par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) leur sont fréquemment associés.

En 2013, l’expérimentation d’un assouplissement de leur fonctionnement, dit ‘dispositif intégré’, a été engagée dans sept régions. Elle visait à donner une réponse adaptée aux besoins évolutifs des jeunes concernés et à décloisonner les accompagnements, notamment entre le secteur médicosocial et l’Éducation nationale.
La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 a permis la généralisation progressive de ce dispositif ‘intégré’ à l’ensemble des ITEP et de leurs éventuels SESSAD.

Ce rapport en dresse un état des lieux et trace des pistes pour son extension. Il constate que le ‘dispositif intégré’ suscite des dynamiques positives, tant pour les jeunes concernés que pour les professionnels. Il analyse les axes de transformation permettant la généralisation de la démarche d’inclusion sociale et scolaire pour les jeunes d’ITEP, puis propose trois scénarios en vue d’une extension de ce type de fonctionnement à l’ensemble des enfants handicapés.