Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
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V. Martin Saint-Léon (Igas) – R. Fournales et M-L. Simoni (IGA) – H. Havard (IGF)
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission sur l’évaluation du dispositif confiant à six caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires.
Ce dispositif expérimental a été engagé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) du 24 décembre 2009, sur initiative parlementaire, aux fins « de soumettre tous les français, quel que soit leur statut, à des contrôles de même intensité » en matière d’arrêt de travail, qu’ils relèvent de la fonction publique ou du régime général de l’assurance maladie.