Évaluation du dispositif d’accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l’association ‘Le Silence des justes’

L’association ‘Le silence des justes’ prend en charge, à Paris et en Seine Saint-Denis, des enfants et des adultes avec des troubles autistiques lourds. 79 personnes sont accueillies dans quatre accueils de jour et 13 lieux de vie en appartement, en 2019. Elle emploie environ 200 salariés.

Depuis sa création en 1996, l’association s’est développée en répondant à des situations individuelles complexes et avec la reconnaissance d’équipes hospitalières, de juges pour enfants et de familles, mais en s’affranchissant de l’obligation d’une autorisation administrative qui est prévue par la loi et qui est une disposition protectrice pour les personnes vulnérables accueillies dans des structures médico-sociales. De fait, l’association a développé la plus grande partie de son activité hors autorisation, sur la base de placements directs prononcés par des juges pour enfants avec l’accord des parents. L’association bénéficie de financements publics conséquents, apportés par l’agence régionale de santé et par les départements d’où sont issues les personnes prises en charge.

À la suite de dysfonctionnements constatés et d’une inspection de l’agence régionale de santé Île-de-France et du département de Seine Saint-Denis en 2016, l’Igas avait réalisé une première mission en 2017. Celle-ci avait pris acte des avis positifs formulés par les acteurs compétents sur le mode de prise en charge, original et très individualisé, mis en œuvre, dans un contexte de carence de solutions alternatives adaptées à la situation de ces personnes ; elle avait aussi souligné les risques juridiques et financiers soulevés par le fonctionnement de l’association et par son mode de relations avec les autorités publiques chargées d’organiser l’offre médico-sociale et de la financer. La mission de l’Igas avait alors préconisé, dans l’intérêt des personnes accueillies, une mesure exceptionnelle de régularisation temporaire, accompagnée d’exigences strictes quant au fonctionnement de l’association et aux conditions de renouvellement ultérieur de l’autorisation.

En mars 2019, l’Igas a souhaité examiner les suites données à ses précédentes recommandations. Cette dernière mission a rendu compte de l’intérêt et des fragilités du processus de régularisation engagé par l’ARS et deux départements, mais aussi des difficultés persistantes, notamment financières. Il en résulte des propositions complémentaires visant à assurer la continuité des prises en charge, à poursuivre la transition vers un cadre de fonctionnement régulier et à rétablir un dialogue confiant et crédible entre les différentes parties.