Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec) 2017-2021

L’Ircantec est le régime complémentaire obligatoire de retraite des agents non titulaires de la fonction publique, de certains organismes assurant une mission de service public et des élus locaux. La gouvernance de ce régime par points est proche de celle d’un régime paritaire. Sa gestion est assurée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Il compte environ 56 000 employeurs cotisants et 2,9 millions d’affiliés.

La mission Igas-CGefi a analysé la mise en œuvre de la 3e convention d’objectifs et de gestion (COG) 2017–2021. D’assez nombreux objectifs de la COG ont été atteints : qualité de service, offre numérique, investissements socialement responsables, augmentation de la productivité. Mais des difficultés importantes ont été identifiées : gouvernance défaillante, attentisme dans le pilotage technique, stratégie de placement insuffisamment documentée, gestion administrative opaque.

Au total, la mission dresse un bilan contrasté qui appelle, sur certains sujets, à revoir et préciser les objectifs dans la prochaine COG et à faire de celle-ci un véritable outil stratégique au service du conseil d’administration et du gestionnaire. A cette fin, elle formule une cinquantaine de recommandations autour de 7 axes : gouvernance, pilotage technique, gestion des placements, gestion administrative, qualité de service, transfert du recouvrement des cotisations sociales aux URSSAF, action sociale.