Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
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J-R. Jourdan et J-M. Palach (Igas)
Le régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires a été créé par la loi du 12 juillet 1937 et n’a pas été intégré au régime général après la création de celui-ci.
La ministre des affaires sociales et de la santé a chargé l’Igas d’une mission d’évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 de la CRPCEN dans la perspective de son renouvellement.
Il a été demandé à la mission de se concentrer sur quatre sujets : l’action sociale, les systèmes d’information, le patrimoine de la caisse (actifs financiers et immobiliers) , la trajectoire des dépenses de fonctionnement.