Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile

A la demande de la ministre des solidarités et de la santé et du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, l’Igas a été chargée de piloter la démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile.

Ces interventions visent, dans le cadre d’un mandat judicaire ou d’une décision administrative, à protéger l’enfant dans sa famille lorsqu’ont été identifiés des facteurs de risque ou de danger. Elles concernent de fait plus de la moitié des enfants protégés (170 000 mineurs et leurs familles) et sont de nature diverse : actions éducatives, prestations des techniciennes en intervention sociale et familiale, mesures judiciaires d’aide à la gestion budgétaire et familiale, accompagnement en économie sociale et familiale, accueil de jour ou encore « placement à domicile ».

La méthode originale mise en œuvre pour cette démarche de consensus a permis de nourrir la réflexion d’un comité d’experts, d’exploiter les travaux de recherche disponibles et de recueillir les observations concrètes de nombreux acteurs : responsables et professionnels de terrain, parents, jeunes concernés. Un débat public a réuni le 11 octobre 2019 plus de 300 participants.

A l’issue d’un diagnostic partagé, ce rapport formule une vingtaine de recommandations touchant à la fois à la production de connaissances, aux pratiques professionnelles, à l’intensification et à la diversification des interventions ainsi qu’aux questions de gouvernance.