Contrôle du service d’aide sociale à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône
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Fadela Amara, Jean-Baptiste et Frossard Agnès Josselin (Igas)
Entre janvier et avril 2022, l’Inspection générale des affaires sociales a réalisé un contrôle du service d’aide sociale à l’enfance (ASE) à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône*.
Au cours de quatre mois d’investigations sur place et sur pièces, la mission d’inspection a analysé les données du département et de ses partenaires, auditionné 450 professionnels, une centaine de mineurs et plusieurs dizaines de parents. Les inspecteurs ont visité 21 lieux d’accueil d’enfants de façon programmée ou inopinée et ont conduit l’analyse intégrale de 50 dossiers d’enfants.
A l’issue de ces investigations, la mission expose dans le rapport ses constats et ses conclusions sur :
- Les moyens de la politique de protection de l’enfance et le pilotage institutionnel ;
- Le recueil et le traitement des informations préoccupantes ;
- La prévention et les actions éducatives ;
- L’accueil des enfants confiés à l’ASE (en urgence, en établissements et en familles d’accueil);
- L’accompagnement des enfants en situation de handicap et ceux présentant des troubles psychiques ;
- La mise à l’abri, l’évaluation et l’accompagnement des mineurs non accompagnés ;
- Le parcours des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Le rapport fait également état de quinze préconisations pour répondre aux difficultés constatées et améliorer de façon globale le dispositif de protection de l’enfance.
En juillet 2022, le rapport de contrôle provisoire a été transmis au département des Bouches-du-Rhône, qui a communiqué ses observations au cours d’une procédure contradictoire. Ces observations et les réponses de la mission ont été intégrées dans le rapport définitif, remis en novembre 2022.
En mai 2023, la commission des suites de l’Igas s’est réunie pour examiner les actions mises en œuvre par le département de façon à répondre aux constats et aux préconisations du rapport. Elle a émis un avis sur le plan d’actions et les réalisations concrètes présentés par le département.
L’ensemble de ces travaux sont exposés dans quatre documents :
- Tome 1 : Un rapport de contrôle ;
- Tome 2 : Des annexes développant pour chaque sujet du contrôle les constats, les analyses et les recommandations détaillés de la mission ;
- Tome 3 : les observations du département sur le rapport et les réponses de la mission ;
- L’avis de la Commission des suites.
L’Igas se réserve la possibilité d’évaluer l’évolution du dispositif de protection de l’enfance du département dans des travaux ultérieurs.
Lire le tome 1
Lire le tome 2
Lire le tome 3
Lire l'avis de la commission des suites
Commission des suites - Avis n° 2023-001.pdf PDF - 142.47 Ko
A propos de la Commission des suites : rôle et fonctionnement
La Commission des suites de l’Igas se réunit entre six et neuf mois après la transmission à l’organisme contrôlé du rapport définitif de la mission d’inspection.
Elle répond à un triple objectif :
- S’assurer que l’organisme contrôlé mette en œuvre des réponses appropriées aux constats du rapport ;
- Accompagner l’organisme dans la mise en œuvre de ces réponses ;
- Contribuer à l’amélioration des interventions de l’Igas.
Présidée par le chef de l’Igas, la Commission des suites a vocation à se réunir pour toute mission de contrôle et d’audit. Elle peut aussi intervenir sur des missions d’évaluation.
L’organisme contrôlé présente le plan d’actions établi en réponse au rapport et l’état de sa mise en œuvre. Un déplacement de la mission peut être envisagé dans les semaines qui précèdent la Commission des suites, afin de contre-expertiser les éléments apportés par l’organisme et de préparer les échanges.
A l’issue de l’audition, les membres de la Commission des suites établissent un avis qui est annexé au rapport.
En application de l’article L. 221-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF), qui dispose que « le contrôle du service de l’aide sociale à l’enfance est assuré par l’inspection générale des affaires sociales ».