Comparaison des services publics de l’emploi de différents pays européens : quels enseignements pour France Travail ?

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Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des Finances (IGF) sur la comparaison du service public de l’emploi (SPE) dans cinq pays et régions d’Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, Flandre et Suède) identifie les bonnes pratiques internationales utiles au projet de France Travail.

Les enseignements tirés par la mission d’inspection sont nombreux et sans ambiguïtés.
Les services publics de l’emploi (SPE) étudiés sont moins morcelés et disposent de cadres de redevabilité clairs. A contrario, la France se singularise par la multiplicité des guichets d’accompagnement des demandeurs d’emploi et des échelons institutionnels. Elle est aussi le seul pays à avoir un guichet spécifique pour les jeunes.

Une approche plus directive à l’international

Les SPE étudiés accompagnent les demandeurs d’emploi de façon plus directive qu’en France. Quatre sur cinq (Allemagne, Danemark, Flandre et Suède) ont une stratégie tournée d’abord vers la reprise rapide d’un emploi par le demandeur. Pour sa part, la France, comme la Catalogne, favorise d’abord l’accompagnement du projet du demandeur d’emploi, que ce projet permette de déboucher rapidement vers un emploi ou non (formation, levée des freins à l’emploi…).

Les moyens consacrés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi sont globalement plus importants dans les SPE étrangers qu’en France (sauf en Catalogne). Ces pays ont fait le choix d’investir dans l’accompagnement de ces demandeurs et maintenu leur effort alors que le chômage y baissait. A noter que les pays étudiés ont une richesse par habitant plus élevée et un taux de chômage plus faible qu’en France (sauf en Catalogne). Enfin, ces pays éprouvent les mêmes difficultés que la France à assurer l’insertion de l’ensemble des personnes qui en sont le plus éloignées, notamment celles qui présentent des problèmes de santé, d’addiction et de logement.

Quelles recommandations pour la France ?

A la lumière de ce parangonnage original, l’Igas et l’IGF recommandent en particulier de :

• renforcer la redevabilité des acteurs du SPE, particulièrement les départements et les missions locales ;
• réduire le nombre de guichets en expérimentant des structures communes à Pôle Emploi, aux départements et aux missions locales pour la prise en charge des jeunes et des bénéficiaires du RSA ;
• réduire prioritairement les délais entre l’inscription et le diagnostic pour l’ensemble des publics ;
• adopter une approche plus directive vis-à-vis de la reprise d’un travail par les demandeurs d’emploi, en liant notamment les formations financées à une cible d’emploi et en recourant davantage à des stages courts en entreprises ;
• adopter une grille de sanctions plus progressive mais l’appliquer de façon plus systématique, en particulier pour l’absence à un rendez-vous ou à une réunion sans motif valable.