Appel à la générosité publique – Contrôle du compte d’emploi des ressources de l’association Petits Princes

Dans le cadre de ses compétences légales de contrôle portant sur les organismes faisant appel à la générosité publique, l’Igas a contrôlé en 2020-21 le compte d’emploi des ressources de l’association Petits Princes. Ce faisant, elle a porté une attention particulière aux conditions d’application du nouveau règlement comptable du secteur privé à but non lucratif entré en vigueur au 1er janvier 2020, qui conduit notamment à inclure le mécénat dans le périmètre de la générosité publique et à réviser la comptabilisation des legs.

Créée en 1987, l’association Petits Princes, reconnue d’utilité publique, aide à réaliser chaque année plus de 500 rêves d’enfants gravement malades et soutient financièrement une vingtaine de projets hospitaliers à caractère ludique ou récréatif pour quelque 3 000 enfants hospitalisés. Proche de 3,5 M€, son budget est alimenté par la générosité publique et le soutien d’entreprises privées, auxquels s’ajoutent d’importantes contributions volontaires en nature (bénévolat et prestations gratuites).

Pour cette association dynamique et attachée à la qualité de ses interventions, le rapport conclut à la conformité des dépenses aux objectifs poursuivis dans les appels à la générosité du public. Cette déclaration de conformité s’accompagne de quelques recommandations concernant la construction du compte d’emploi des ressources de l’association, sa communication envers les donateurs et sa protection des données personnelles, ainsi que la maîtrise de ses réserves comptables.