Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire

En application des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, une mission a été confié aux trois inspections générales interministérielles (IGA/IGF/Igas) en vue d’évaluer la politique d’affectation et de mobilité des fonctionnaires dans et entre les trois fonctions publiques, en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractifs. La mission a rendu son rapport le 4 octobre 2013 à la ministre de la fonction publique. La mission a retenu une définition large du sujet, considérant qu’il y a mobilité dès qu’il y a modification du type de poste (fonctionnelle), du lieu (géographique) ou d’employeur (structurelle). A son initiative, un sondage a été effectué par l’institut BVA, auprès des fonctionnaires des trois fonctions publiques. La mission a recensé et analysé les nombreux freins à la mobilité. Elle a également étudié les dispositifs d’attractivité territoriale et fait un premier bilan des plates-formes régionales interministérielles d’appui à la gestion des ressources humaines (PFRH). Au terme de son analyse, la mission a formulé quarante propositions et proposé quatre scénarios d’évolution des dispositifs d'affectation et de mobilité.

Consulter le rapport